Politique de confidentialité

1. La présente Politique de confidentialité définit les règles relatives au traitement des données personnelles obtenues via le site internet ardecohomebxl.be, ci-après dénommé le « Site ».

2. Le propriétaire du site internet et en même temps le Responsable du traitement des données est ARDECO HOME, 1070 Bruxelles, Rue Fridtiof Nansen 17, TVA : BE0804.849.085, ci-après dénommé le Responsable du traitement.

3. Les données personnelles collectées par le Responsable du traitement via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), également dénommé RGPD.

4. Le Responsable du traitement accorde une attention particulière au respect de la vie privée des Clients visitant le Site.

§ 1 Type de données traitées, finalités et base juridique

1. Le Responsable du traitement collecte des informations concernant les personnes physiques effectuant une action juridique non directement liée à leur activité professionnelle, les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou professionnelle pour leur propre compte, ainsi que les personnes physiques représentant des personnes morales ou des unités organisationnelles qui ne sont pas des personnes morales mais auxquelles la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle pour leur propre compte, ci-après collectivement dénommées Clients.

2. Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Clients dans le cadre de l’utilisation du service de formulaire de contact sur le Site à des fins nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures précontractuelles – la base juridique du traitement étant l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3. Lors de l’utilisation du service de formulaire de contact, le Client fournit les données suivantes :

adresse e-mail
prénom
numéro de téléphone

4. Lors de l’utilisation du Site, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur du Client ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès, le type de système d’exploitation. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Clients, y compris des informations concernant les liens et références sur lesquels ils cliquent ou d’autres actions effectuées sur le Site, à des fins liées à la fourniture de services ainsi qu’à des fins techniques, administratives, analytiques et statistiques. Dans ce cadre, la base juridique du traitement est également l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à savoir la nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, qui comprennent la sécurité informatique, la gestion du Site et l’amélioration de sa fonctionnalité ainsi que des services proposés.

§ 2 Destinataires des données

1. Les données personnelles du Client sont transmises aux prestataires de services utilisés par le Responsable du traitement dans le cadre de l’exploitation du Site. Selon les dispositions contractuelles et les circonstances, les prestataires auxquels les données personnelles sont transmises agissent soit sur instruction du Responsable du traitement quant aux finalités et aux méthodes de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les méthodes de traitement (responsables du traitement).

1.1. Sous-traitants. Le Responsable du traitement utilise des fournisseurs qui traitent les données personnelles exclusivement sur ses instructions. Cela inclut notamment les prestataires de services d’hébergement, de services comptables, de systèmes marketing, de systèmes d’analyse du trafic du Site et de systèmes d’analyse de l’efficacité des campagnes marketing.
1.2. Responsables du traitement. Le Responsable du traitement utilise des fournisseurs qui n’agissent pas exclusivement sur instruction et déterminent de manière indépendante les finalités et les méthodes d’utilisation des données personnelles des Clients. Ceux-ci fournissent des services de paiement électronique et des services bancaires.

2. Localisation. Les prestataires de services sont principalement établis en Pologne et dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE).

3. À la demande, le Responsable du traitement met les données personnelles à la disposition des autorités publiques habilitées, notamment des unités organisationnelles du Parquet, de la Police, du Président de l’Autorité de protection des données, du Président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs ou du Président de l’Office des communications électroniques.

§ 3 Durée de conservation des données

1. Les données personnelles des Clients sont conservées :

1.1. Lorsque la base du traitement des données personnelles est le consentement, les données personnelles du Client sont traitées par le Responsable du traitement jusqu’au retrait du consentement, puis, après le retrait, pendant une période correspondant au délai de prescription des actions que le Responsable du traitement peut engager ou qui peuvent être engagées à son encontre. Sauf disposition spécifique contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les créances périodiques ainsi que celles liées à une activité commerciale – de trois ans.
1.2. Lorsque la base du traitement des données est l’exécution d’un contrat, les données personnelles du Client sont traitées par le Responsable du traitement aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant une période correspondant au délai de prescription des actions. Sauf disposition spécifique contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les créances périodiques ainsi que celles liées à une activité commerciale – de trois ans.

§ 4 Mécanisme des cookies, adresse IP

1. Le Site utilise de petits fichiers appelés cookies. Ceux-ci sont enregistrés par le Responsable du traitement sur l’appareil terminal de la personne visitant le Site, à condition que le navigateur internet le permette. Un fichier cookie contient généralement le nom du domaine dont il provient, sa durée de validité et un numéro unique généré aléatoirement identifiant ce fichier. Les informations collectées via ces fichiers permettent d’adapter les produits proposés par le Responsable du traitement aux préférences individuelles et aux besoins réels des visiteurs du Site.

2. Le Responsable du traitement utilise deux types de cookies :

2.1. Cookies de session : après la fin de la session du navigateur ou l’extinction de l’ordinateur, les informations enregistrées sont supprimées de la mémoire de l’appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de collecter des données personnelles ni des informations confidentielles à partir des ordinateurs des Clients.
2.2. Cookies persistants : ils sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil terminal du Client et y restent jusqu’à leur suppression ou leur expiration. Le mécanisme des cookies persistants ne permet pas de collecter des données personnelles ni des informations confidentielles à partir des ordinateurs des Clients.

3. Le Responsable du traitement utilise ses propres cookies afin de :

3.1. effectuer des analyses et recherches ainsi que des audits d’audience, notamment pour créer des statistiques anonymes permettant de comprendre comment les Clients utilisent le Site, afin d’en améliorer la structure et le contenu.

4. Le Responsable du traitement utilise des cookies externes afin de :

4.1. afficher une carte indiquant l’emplacement du bureau du Responsable du traitement sur les pages d’information du Site, via le service maps.google.com (administrateur externe des cookies : Google Inc., basé aux États-Unis).

5. Le mécanisme des cookies est sûr pour les ordinateurs des Clients visitant le Site. En particulier, cette méthode ne permet pas l’introduction de virus ou d’autres logiciels indésirables ou malveillants sur les ordinateurs des Clients. Néanmoins, les Clients peuvent limiter ou désactiver l’accès des cookies à leurs ordinateurs via les paramètres de leur navigateur. Si cette option est utilisée, le Site reste accessible, à l’exception des fonctionnalités qui, par leur nature, nécessitent l’utilisation de cookies.

6. Le Responsable du traitement peut collecter les adresses IP des Clients. Une adresse IP est un numéro attribué à l’ordinateur d’une personne visitant le Site par son fournisseur d’accès à Internet. L’adresse IP permet l’accès à Internet. Dans la plupart des cas, elle est attribuée dynamiquement, c’est-à-dire qu’elle change à chaque connexion à Internet, et est donc généralement considérée comme une information ne permettant pas une identification personnelle directe. L’adresse IP est utilisée par le Responsable du traitement pour diagnostiquer les problèmes techniques du serveur, établir des analyses statistiques (par exemple déterminer les régions générant le plus de visites), comme information utile pour l’administration et l’amélioration du Site, ainsi qu’à des fins de sécurité et d’identification éventuelle de programmes automatisés indésirables surchargeant le serveur en parcourant le contenu du Site.

§ 5 Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

1. Droit de retirer le consentement au traitement des données à tout moment :

1.1. Le Client a le droit de retirer tout consentement donné.
1.2. Le retrait du consentement prend effet à partir du moment de son retrait.
1.3. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
1.4. Le retrait du consentement n’entraîne aucune conséquence négative pour le Client, mais peut empêcher l’utilisation ultérieure de services ou de fonctionnalités que le Responsable du traitement ne peut fournir légalement qu’avec consentement.

2. Droit d’opposition au traitement des données :

2.1. Le Client a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Le Responsable du traitement ne traitera plus ces données personnelles, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
2.2. Le fait de se désinscrire par e-mail de la réception de communications marketing concernant des produits ou services constitue une opposition du Client au traitement de ses données personnelles, y compris au profilage à ces fins.

3. Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») :

3.1. Le Client a le droit de demander l’effacement de tout ou partie de ses données personnelles.
3.2. Le Client a le droit de demander l’effacement des données personnelles si :

3.2.1. les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
3.2.2. il a retiré un consentement spécifique dans la mesure où les données personnelles étaient traitées sur la base de ce consentement ;
3.2.3. il s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou il s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD ;
3.2.4. les données personnelles sont traitées de manière illicite ;
3.2.5. les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis ;
3.2.6. les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

3.3. Malgré une demande d’effacement des données personnelles fondée sur une opposition ou un retrait de consentement, le Responsable du traitement peut conserver certaines données personnelles dans la mesure où le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ainsi que pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel il est soumis. Cela concerne notamment les données personnelles telles que : prénom, nom, adresse e-mail, conservées afin de traiter les réclamations et litiges liés à l’utilisation des services du Responsable du traitement, ainsi que l’adresse de résidence/de correspondance et le numéro de commande, conservés afin de traiter les réclamations et litiges liés aux contrats de vente ou de prestation de services conclus.

4. Droit à la limitation du traitement des données :

4.1. Le Client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles. La présentation d’une telle demande empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités ou services impliquant le traitement des données concernées jusqu’au traitement de la demande. Le Responsable du traitement s’abstiendra également d’envoyer toute communication, y compris marketing.
4.2. Le Client a le droit de demander la limitation de l’utilisation de ses données personnelles dans les cas suivants :

4.2.1. lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles – dans ce cas, le Responsable du traitement limite leur utilisation pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude, mais pas plus de 7 jours ;
4.2.2. lorsque le traitement des données est illicite et que, au lieu de l’effacement, le Client demande la limitation de leur utilisation ;
4.2.3. lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées, mais sont nécessaires au Client pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4.2.4. lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement de ses données – jusqu’à ce qu’il soit établi si les motifs légitimes du Responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

5. Droit d’accès aux données personnelles auprès du Responsable du traitement et d’en obtenir une copie :

5.1. Le Client a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, il a le droit :

5.1.1. d’accéder à ses données personnelles ;
5.1.2. d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée de conservation prévue ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, les droits dont il dispose en vertu du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée, et les garanties appliquées en cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ;
5.1.3. d’obtenir une copie de ses données personnelles. Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

6. Droit de rectification (correction) des données :

6.1. Le Client a le droit de demander au Responsable du traitement de rectifier sans délai ses données personnelles inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, le Client dont les données sont concernées a le droit de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, en adressant la demande à l’adresse e-mail indiquée conformément au §6 de la Politique de confidentialité.

7. Droit à la portabilité des données :

7.1. Le Client a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies au Responsable du traitement et de les transmettre à un autre responsable du traitement de son choix. Le Client a également le droit de demander que les données personnelles soient transmises directement par le Responsable du traitement à ce responsable, lorsque cela est techniquement possible. Dans ce cas, le Responsable du traitement fournira les données personnelles du Client dans un format de fichier CSV, qui est un format couramment utilisé et lisible par machine, permettant le transfert des données à un autre responsable du traitement.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

8.1. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Autorité de protection des données concernant une violation de ses droits relatifs à la protection des données personnelles ou d’autres droits conférés par le RGPD.

9. Lorsque le Client exerce un droit résultant des droits susmentionnés, le Responsable du traitement exécute la demande ou refuse de l’exécuter sans délai, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, le Responsable du traitement n’est pas en mesure d’y répondre dans un délai d’un mois, il y répondra dans un délai supplémentaire de deux mois, en informant le Client, dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande, de la prolongation envisagée et des motifs de ce report.

10. Le Client peut adresser des réclamations, questions et demandes au Responsable du traitement concernant le traitement de ses données personnelles et l’exercice de ses droits.

§ 6 Modifications de la Politique de confidentialité

1. La Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications, et le Responsable du traitement n’est pas tenu d’en informer.

2. Les questions relatives à la Politique de confidentialité doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante : ardecohome77@gmail.com

3. Date de la dernière modification : 12.01.2026